DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition

Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition pan Hygin Didace Amboulou

Caractéristiques

• Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition
• Hygin Didace Amboulou
• Nb. de pages: 138
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782140346446
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Amazon livres à téléchargement gratuit Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - 1ère édition (Litterature Francaise)

Overview

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses.
Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

Lire aussi: HACIA CUALQUIER OTRA (SEGUNDA) PARTE JORGE SIERRA GARCIA ePub gratis site, Descargar BIOGRAFIA DEL SILENCIO - ILUSTRADO PABLO D ORS Gratis - EPUB, PDF y MOBI site, LA REVELADORA leer el libro pdf download link, PELAS RUAS QUE ANDEI : UMA BIOGRAFIA DE ALCEU VALENÇA EBOOK (edición en portugués) leer epub JULIO MOURA download pdf,